Textes en vigueur
Codes, lois et décrets lus sur Légifrance, à la date voulue.
Les IA généralistes inventent des arrêts, des articles et des chiffres avec aplomb. 4ct répond à partir de vos documents et des bases officielles de votre métier, et vérifie chaque référence avant de l'afficher.
QuestionQuel est le délai pour agir en garantie des vices cachés ?
Réponse2 ans à compter de la découverte du vice, dans la limite du délai butoir de 20 ans.
Aucune source fiable ? 4ct répond « je ne trouve pas de source ».
Codes, lois et décrets lus sur Légifrance, à la date voulue.
Décisions contrôlées dans Judilibre et la jurisprudence administrative.
Sirene, RNE et BODACC : identité, dirigeants, procédures.
BOFiP et BOSS cités avec leur date.
Base publique des médicaments, thésaurus de l'ANSM, recommandations HAS.
Sans source fiable, 4ct répond « je ne trouve pas de source ».
AvocatsChaque décision citée dans une note est retrouvée dans Judilibre.Voir la page
Experts-comptablesUne réponse fiscale accompagnée de l'article du CGI et du BOFiP en vigueur.Voir la page
MédecinsUne interaction médicamenteuse vérifiée dans le thésaurus de l'ANSM.Voir la page
NotairesUn délai de rétractation cité avec l'article du Code de la construction.Voir la page Les copies locales sont synchronisées régulièrement ; en interrogation directe, la base est consultée au moment de la question. La date de mise à jour est affichée.
Pas avec les copies locales. En interrogation directe, seule la recherche (par exemple un numéro d'article) est envoyée, jamais vos documents.
4ct le dit. Il préfère une absence de réponse à une réponse inventée.
Rédiger, résumer, reformuler, traduire, à partir de vos modèles maison.
En savoir plusUne question en français, la réponse avec le fichier et la page exacte.
En savoir plusRendez-vous et réunions transcrits sur le serveur, comptes rendus structurés.
En savoir plusNoms, adresses, numéros masqués en un clic avant tout partage.
En savoir plusServeur chez vous, droits par dossier, journal d'audit, fonctionnement hors ligne.
En savoir plusMessagerie, documents partagés, CRM, ERP, bases de données, logiciels métier.
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